CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de sophrologie – Programme REVENIR À SOI

Version du 24 août 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : AU CŒUR DE MON ÊTRE

Chantal Nowicki – Entrepreneur individuel

Sophrologue

SIREN : 911 126 050

SIRET : 911 126 050 00010

Adresse professionnelle : 30 rue des 4 Cornets – 59242 Templeuve-en-Pévèle

E-mail : aucoeurdemonetre9@gmail.com

Téléphone : 06 03 30 72 28

Site internet : www.aucoeurdemonetre.com

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Toute personne physique achetant une prestation pour ses besoins personnels est ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des prestations de sophrologie proposées par AU CŒUR DE MON ÊTRE, et notamment du programme individuel REVENIR À SOI.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée à distance, notamment depuis le site internet ou une page de paiement mise à disposition par le Prestataire.

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 3 – Description du programme REVENIR À SOI

REVENIR À SOI est un accompagnement individuel de sophrologie comprenant 8 séances.

Le programme comprend notamment :

un bilan initial d’une durée d’environ 1 h 30 ;
sept séances individuelles d’environ 1 heure ;
des pratiques et/ou supports proposés entre les séances en fonction des besoins ;
un bilan de clôture intégré au parcours.

Les séances sont personnalisées en fonction de la situation, des besoins, du rythme et de l’évolution du Client.

Elles peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues lors de la réservation.

Le rythme indicatif de l’accompagnement est d’environ une séance tous les quinze jours. Ce rythme peut toutefois être adapté d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Article 4 – Nature et limites de la sophrologie

La sophrologie est une méthode d’accompagnement psychocorporel visant notamment à favoriser la conscience corporelle, la régulation du stress, l’équilibre personnel et le développement des ressources individuelles.

Elle ne constitue pas un acte médical.

Elle ne permet ni d’établir un diagnostic médical, ni de prescrire, modifier ou interrompre un traitement.

Elle ne se substitue pas à une consultation, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, l’évolution de l’accompagnement dépendant notamment de la situation personnelle, de l’implication, du rythme et de la pratique du Client.

Article 5 – Prix du programme

Le tarif du programme individuel REVENIR À SOI – 8 séances est fixé à : 480 euros.

Le Client peut choisir entre deux modalités de règlement :

Paiement comptant : 480 € en une seule fois.

Paiement en trois fois sans frais : 3 paiements de 160 €, soit un montant total de 480 €.

Le paiement en trois fois constitue uniquement une facilité de paiement du prix total du programme.

Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel pouvant être résilié à tout moment.

Si le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les tarifs sont facturés avec la mention :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée.

Les transactions sont actuellement traitées par Stripe.

En cas de paiement comptant, le montant de 480 € est débité lors de la validation de la commande.

En cas de paiement en trois fois :

le premier paiement de 160 € est effectué lors de la commande ;
le deuxième paiement de 160 € est automatiquement prélevé un mois plus tard ;
le troisième paiement de 160 € est automatiquement prélevé le mois suivant.

Le Client n’a aucune démarche de paiement supplémentaire à effectuer pour la deuxième et troisième échéances.

Il lui appartient cependant de maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’échelonnement.

En cas d’échec d’un prélèvement, le Client pourra être invité à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser l’échéance concernée.

Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV, les échéances du plan de paiement restent dues.

Article 7 – Confirmation de la commande et facturation

La commande est prise en compte après validation du paiement ou de la première échéance du plan de paiement.

Une confirmation de la commande est adressée au Client par voie électronique après validation du paiement ou de la première échéance.

Cette confirmation est accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente, comprenant le formulaire type de rétractation, sur un support permettant au Client de les conserver et de les reproduire.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes permettant notamment la gestion de son dossier et l’établissement des documents de facturation :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
téléphone ;
adresse postale ;
code postal ;
ville ;
pays.

Une facture, un reçu ou un justificatif de paiement peut également être transmis au Client par voie électronique selon les modalités proposées par la plateforme de paiement et de facturation utilisée.

Article 8 – Réservation du bilan initial

Après validation de son inscription, le Client est invité à réserver la date de son bilan initial de 1 h 30 au moyen de l’outil de réservation mis à sa disposition.

Le Client choisit son rendez-vous parmi les créneaux disponibles proposés par le Prestataire.

La réservation n’est définitive qu’après confirmation du rendez-vous.

Les séances suivantes sont convenues directement entre le Client et le Prestataire au fur et à mesure de l’accompagnement.

Cette organisation permet d’adapter le rythme des séances à l’évolution de l’accompagnement et aux disponibilités respectives des parties.

Article 9 – Durée de validité du programme

Sauf situation particulière convenue entre les parties, les huit séances composant le programme REVENIR À SOI doivent être réalisées dans un délai maximal de six mois à compter de la date du bilan initial.

Cette durée permet de préserver la continuité et la cohérence de l’accompagnement.

En cas de circonstances exceptionnelles, médicales, familiales ou de force majeure empêchant temporairement la poursuite du programme, une prolongation pourra être étudiée d’un commun accord.

Article 10 – Annulation ou report d’une séance

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsque ce délai est respecté, une nouvelle date peut être convenue sans frais supplémentaires.

En cas :

d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ;
d’absence non signalée ;
ou de non-présentation au rendez-vous,

la séance pourra être considérée comme réalisée et décomptée du programme, sauf cas de force majeure, motif légitime ou accord exceptionnel du Prestataire.

Lorsqu’une séance doit être annulée par le Prestataire, une nouvelle date est proposée au Client sans frais.

Les présentes dispositions relatives à l’annulation ou au report d’un rendez-vous sont sans incidence sur l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 12 des présentes CGV.

Article 11 – Retard

Le Client est invité à respecter l’heure convenue pour son rendez-vous.

En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants et l’organisation du Prestataire.

La durée perdue du fait du retard du Client ne pourra pas systématiquement être reportée.

Article 12 – Droit légal de rétractation

Lorsque la commande est réalisée à distance, notamment sur internet, le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou par toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à : AU CŒUR DE MON ÊTRE

E-mail : aucoeurdemonetre9@gmail.com

Adresse : 30 rue des 4 Cornets – 59242 Templeuve-en-Pévèle

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation avant le début de toute prestation, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 13 – Commencement de l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation

Le Client peut souhaiter réaliser son bilan initial ou commencer son accompagnement avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Dans ce cas, il lui est demandé d’effectuer une demande expresse de commencement anticipé de la prestation.

Cette demande est recueillie séparément de l’acceptation générale des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette demande ne fait pas disparaître immédiatement son droit de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation après que l’accompagnement a commencé à sa demande mais avant la fin du délai légal de 14 jours, il reste redevable uniquement du montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la date à laquelle il communique sa décision de se rétracter.

Le montant retenu est déterminé proportionnellement à la prestation effectivement réalisée dans le cadre du programme.

Le solde correspondant aux prestations non réalisées est alors remboursé ou, en cas de paiement échelonné, les échéances restant à venir sont ajustées ou interrompues selon la situation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la conséquence de cette exécution complète, le droit de rétractation prend fin.

Le Client reconnaît qu’après exécution complète du contrat dans ces conditions, il ne disposera plus de son droit de rétractation.

Article 14 – Interruption de l’accompagnement après expiration du délai de rétractation

À l’expiration du délai légal de rétractation, le programme REVENIR À SOI constitue un engagement portant sur l’ensemble de l’accompagnement de huit séances.

Le choix du paiement en trois fois ne transforme pas le programme en abonnement mensuel.

Le fait pour le Client de décider unilatéralement de ne plus poursuivre son accompagnement après expiration du délai de rétractation ne met donc pas automatiquement fin aux échéances prévues.

Toutefois, lorsqu’une situation grave, exceptionnelle ou relevant d’un cas de force majeure empêche durablement la poursuite de l’accompagnement, le Client est invité à contacter le Prestataire.

La situation pourra être étudiée individuellement afin de rechercher une solution amiable adaptée.

Les droits légaux du consommateur restent en toute hypothèse applicable.

Article 15 – Supports et pratiques proposés entre les séances

Dans le cadre de l’accompagnement, le Prestataire peut remettre au Client différents supports :

enregistrements audio ;
exercices ;
fiches pratiques ;
propositions de pratiques entre les séances ;
documents pédagogiques.

Ces contenus sont réservés à l’usage personnel du Client.

Ils ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, revendus, publiés, transmis à des tiers ou exploités à des fins professionnelles ou commerciales sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Article 16 – Séances à distance

Lorsque les séances ont lieu à distance, le Client s’engage à disposer :

d’une connexion internet suffisante ;
d’un équipement permettant les échanges audio et/ou vidéo ;
d’un environnement lui permettant de participer à la séance dans de bonnes conditions de calme, de sécurité et de confidentialité.

En cas de problème technique ponctuel empêchant la réalisation correcte de la séance, les parties rechercheront une solution adaptée pouvant notamment consister en un report du rendez-vous.

Article 17 – Confidentialité et déontologie

Le Prestataire exerce son activité dans le respect des principes éthiques et déontologiques applicables à sa pratique professionnelle et s’engage notamment à respecter une stricte confidentialité concernant les informations qui lui sont confiées dans le cadre de l’accompagnement.

Les échanges, informations personnelles, éléments relatifs à la situation du Client ainsi que le contenu des séances sont traités de manière confidentielle et ne sont pas communiqués à des tiers sans l’accord du Client, sauf lorsque la loi impose ou autorise une telle transmission.

Le Prestataire veille également à préserver la confidentialité des documents, notes et informations recueillis dans le cadre de l’accompagnement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client reste libre des informations qu’il souhaite partager au cours des séances.

Le Prestataire exerce par ailleurs dans le respect du Code de déontologie auquel il adhère dans le cadre de son activité de sophrologue.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour les besoins nécessaires à :

la gestion de la commande ;
la gestion des rendez-vous ;
l’exécution de l’accompagnement ;
la communication avec le Client ;
la facturation ;
la gestion des paiements ;
le respect des obligations légales et administratives du Prestataire.

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, notamment les outils de paiement, de réservation ou d’envoi d’e-mails.

L’acceptation des présentes CGV ne constitue pas un consentement à recevoir des communications commerciales ou une newsletter.

Lorsque le consentement du Client est requis pour une communication commerciale, celui-ci est recueilli séparément.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsqu’ils sont applicables.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : aucoeurdemonetre9@gmail.com

Pour davantage d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site du Prestataire.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 19 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et dans le respect du cadre de sa pratique professionnelle.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’absence de résultat particulier attendu par le Client.

Le Client reste responsable :

des informations qu’il communique ;
de sa participation aux séances ;
de ses décisions personnelles ;
de la poursuite de tout traitement ou suivi médical nécessaire.

En cas de doute sur son état de santé ou sa capacité à participer à certaines pratiques, le Client est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent.

Article 20 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les parties privilégieront le report de la séance ou de l’accompagnement.

Article 21 – Réclamations

En cas de difficulté concernant la commande ou l’exécution de la prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

AU CŒUR DE MON ÊTRE

Adresse : 30 rue des 4 Cornets – 59242 Templeuve-en-Pévèle

E-mail : aucoeurdemonetre9@gmail.com

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose au Client consommateur un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à AU CŒUR DE MON ÊTRE et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site :www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront la recherche préalable d’une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 24 – Acceptation des CGV

Avant de valider son achat, le Client doit avoir la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente.

Il confirme son acceptation en cochant la case :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

Cette case doit être cochée avant la validation de la commande.

La version applicable des CGV est celle acceptée par le Client à la date de son achat.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

AU CŒUR DE MON ÊTRE

30 rue des 4 Cornets
59242 Templeuve-en-Pévèle

E-mail : aucoeurdemonetre9@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la prestation suivante :

Programme individuel REVENIR À SOI – 8 séances

Date de la commande :

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Nom et prénom :

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Adresse :

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Adresse e-mail :

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Date :

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Signature du Client uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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Ce programme comprend :